Textul licitației

ASM). Il s’agit de fournir des bouées acoustiques actives et/ou passives, aérolargables, de type O.T.A.N. Ces bouées sont mises en oeuvre notamment par les avions de patrouille maritimes ATL2 et les hélicoptères de lutte Anti Sous-Marine. Les prestations associées incluent notamment le soutien technique et l’analyse des faits techniques lors des essais étatiques. Sans engagement de la part de l’État, la quantité annuelle de bouées à approvisionner est, à titre indicatif, de l’ordre de 1000 bouées actives (de type O.T.A.N. AN/SSQ62E par exemple) et de 2000 à 3000 bouées passives (de type O.T.A.N. AN/SSQ 53D ou AN/SSQ 53G par exemple). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire.Identificatorul procedurii: 72b6dfc9-c088-4879-86ef-f0c5cae0eb80Identificator intern: 2024 90 0012Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociereProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publ