Textul licitației

ture de mobiliers d'agrément destinés aux usagers du domaine public - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. L'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100000 euro(s) HT. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter après la fin de l'accord-cadre dans le délai défini dans le bon de commande concernéIdentificatorul procedurii: 43671d32-842b-424a-8215-7fa0cef36014Identificator intern: 25FF-MUTCV-1797-DTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 34