Textul licitației

cpv): 30144400 Taxare automată2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)Țara: Franţa2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire dont les prestations sont réparties en 2 lots avec des valeurs d'exécution pour la durée totale du marché : Lot 1 Minimum sans, maximum 78 000 Euros HT - Lot 2 Minimum sans, maximum 24 000 Euros HT. cet accord cadre s'exécute : pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. L'accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2025