Textul licitației

e de protecţie2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereÎncălcarea obligațiilor în domeniile legislației sociale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Fourniture d'éléments de glissières de sécuritéDescriere: Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 200 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R21624 2° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la date de notification de ce dernier. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement.Identificator intern: 2025M00605.1.1.