Textul licitației

e marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison (PDL) de la société ARTE France qui seront détaillés dans les consultations subséquentes ainsi que les prestations définies dans le Cahier des Clauses Particulières; - l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'Energie.Identificatorul procedurii: eedfe6a0-471f-4b8e-b722-03df70d62d86Identificator intern: SGX-2024-7Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 31682000 Surse de energie electrică2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Se référer aux documents de la consultation5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Fourniture d'électricité d'origine renouvelable, acheminement et services associés pour ARTE FranceDescriere: Le présent marché est un accord-cadre multi-a