Textul licitației

: 24.AO.CT.074Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaire. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire (soit 1 lot = 1 marché). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les montants de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont compris entre les seuils suivants : - Lot n°1: sans minimum / 46 000 Euros HT - Lot n°2: sans minimum / 65 000 Euros HT - Lot n°3: sans minimum / 119 000 Euros HT - Lot n°4: sans minimum / 50 000 Euros HT - Lot n°5: sans minimum / 60 000 Eu