Textul licitației

els ou à venir : voir article 8 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de l'OPH Ariège situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électriqueIdentificatorul procedurii: 1c830387-684c-44dd-a5e1-ddd59942c35cTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 09310000 ElectricitateClasificare suplimentară (cpv): 09310000 Electricitate2.1.4