Textul licitației

du réseau d’assainissement du centre bourg de la commune de Châtel-sur-Moselle. Le Maître d’ouvrage du réseau d’assainissement est la Communauté d’agglomération d’Epinal.Identificatorul procedurii: 01d022c8-ce85-477d-b4a9-1e57ed8dfdc5Identificator intern: 24CA049Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71351914 Servicii de arheologie2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Conditions de remises des offres ou des candidatures : www.xmarches.fr L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.xmarches.fr Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: L'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique, les documents justificatifs suivants : • Le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou SIRET) permettant à l'acheteur d'accéder aux inf