Textul licitației

s des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Elle est allotie en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est traité à prix unitaires, par application des prix indiqués dans les annexes financières (bordereau des prix unitaires) propre à chaque lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 2 septembre 2024 ou à compter de sa date de notification si la notification intervient après le 2 septembre 2024. Chaque lot de l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction. La déc