Textul licitației

des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à procédure adaptée, par application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique (services de formations). DUREE DES ACCORDS-CADRES : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Ils pourront être renouvelés à l'échéance de cette 1ère période ferme, par tacite reconduction pour 24 mois, sans que la durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non-reconduction des accords-cadres, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée aux titulaires par courrier deux mois avant l'échéance des accords-cadres. La résiliation d'un accord-cadre auprès d'un des attributaires est sans incidence sur la poursuite des relations contractuelles avec le ou les autres(s) attributaire(s) restants. En effet, les accords-cadres étant multi-attributaire, un accord-cadre distinct et autonome est conclu pour chaque titulaire ; ainsi, il pourra être décidé de ne pas reconduire le marché avec un seul ou plusieurs titulaires Nota : l'échéance du terme n'a aucune incidence sur l'exécution des bons de commande en cours.Identificatorul procedurii: e7705348-cade-45b4-af74-432e71534909Identific