Franta: EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE LA STATION D'EPURATION D'AUBERGENVILLE ET DES DO INSTRUMENTES
(y compris valorisation des boues)
Data licitatiei 30.09.2024
Expirat
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8777937
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Data publicarii :
25.09.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE LA STATION D'EPURATION D'AUBERGENVILLE ET DES DO INSTRUMENTES
(y compris valorisation des boues)
Coduri CPV:
90481000-2 - Exploatare a unei staţii de tratare a apelor reziduale
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Textul licitației
ntificatorul procedurii: 613f5960-8885-4467-b1c9-e1cf28f37e19Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90481000 Exploatare a unei staţii de tratare a apelor reziduale2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire Le présent marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique. Pour les prestations d'exploitation, de gestion des boues et du Fond de renouvellement global faisant l'objet du bordereau des prix unitaires n°1 (BPU n°1), les prestations donneront lieu à un marché ordinaire à prix unitaires réglés par application des prix figurants dans le Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour les prestations de travaux objet du bordereau des prix unitaires n°2, (BPU n°2) Les prestations donnent