Textul licitației

de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiNatura suplimentară a contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 65111000 Distribuţie de apă potabilăClasificare suplimentară (cpv): 45232100 Lucrări auxiliare pentru conducte de apă, 44161200 Canalizări de apă2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)Țara: FranţaInformații suplimentare: Le marché fait l'objet d'un lot unique. Ce marché n'est pas alloti pour des raisons techniques et financières : il porte sur un unique ouvrage AEP qui ne permet pas l'allotissement géographique ; il porte sur des prestations d'exploitation d'un ensemble technique dont l'allotissement pourrait engendrer des risques d'interfaces compromettant la continuité du service public. Il s'agit d'un marché à prix mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire traitée à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les prestations énumérées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). La partie à prix unitaires est exécuté au fur et à mesure de bons de commande selon les stipulations des articles L.2152-1I°, R.2162-1 à R.2162-6