Textul licitației

st estimé entre 60 et 250 jours par an selon les besoins des administrations parties prenantes de la convention de groupement de commandes. La vocation première, mais non exclusive, du patrouilleur, est d'assurer des missions de contrôle des pêches dans l'Océan Indien. L'accord-cadre peut couvrir d'autres besoins nécessitant des jours de navigation de la part du titulaire. La description des prestations attendues est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Identificatorul procedurii: 274e1d87-cbf9-4bbc-bf91-91c05cf206f8Identificator intern: DGAMPA-SNC3-2023-16-OSIRISTip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 63724000 Servicii de navigaţieClasificare suplimentară (cpv): 63726600 Servicii de exploatare a navelor2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6.Motive de excludere: Motive de excludere pur naționale: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Exploitation