Textul licitației

9f1Identificator intern: 2024-SPED-S-09Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Marchés passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90500000 Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à la protection de l'environnement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Financement sur fonds propres de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. Prix révisables. Paiement à 30 jours par mandat administratif. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence 2024-SPED-S-09.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6.Motive de excludere: Faliment: Les motifs d'exclusion de la procédure de passation du marché sont définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation.