Textul licitației

UE, DU MAINE ET LOIRE ET DE LA VENDEE - RENTREE 2025 (9 LOTS) Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire, par autocars, assurant la desserte d'établissements scolaires de la Loire Atlantique, du Maine et Loire et de la Vendée Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par le Code des Transports et la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la Région des Pays de la Loire gère directement les services publics réguliers de transport scolaire. Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires en Loire Atlantique, Maine et Loire et Vendée, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. A partir de l'organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l'exécution des services, la prestation consiste à mettre en oeuvre les services selon le calendrier scolaire de la zone B arrêté par l'Inspection Académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, actualisés chaque année par l'Autorité