Textul licitației

6ba4a5Identificator intern: 2024D000S07236Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 60112000 Servicii de transport rutier public2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Dordogne (FRI11)Țara: Franţa2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 32 lots. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85891 du 16 août 1985 modifié).Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.5.