Textul licitației

r>Principalele caracteristici ale procedurii: Accord-cadre mixte (article R21623 du code de la commande publique). Les prestations du présent accord-cadre sont réservées à une profession particulière : • le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, • le titulaire doit être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 60112000 Servicii de transport rutier public2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)Țara: FranţaInformații suplimentare: GROUPEMENT ET SOUSTRAITANCE :Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accordcadre. Il es