Data licitatiei 01.07.2024

Expirat

Franta: Evaluation qualitative et quantitative de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours ».
Data licitatiei 01.07.2024
Expirat
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Valoare estimata : 525,000 EUR Tip anunt: UE ID: 8330680 Data publicarii : 31.05.2024 Tara/Judet: FR
Descriere scurta:

Franta: Evaluation qualitative et quantitative de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours ».

Coduri CPV:

79311000-7 - Servicii de studii

Textul licitației

erviciiClasificarea principală (cpv): 79311000 Servicii de studii2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 525 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le marché n'est pas alloti. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, celles-ci sont étroitement imbriquées. Elles nécessitent un suivi constant et doivent être exécutées par un titulaire unique. Le marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. Prestations forfaitaires : Le montant forfaitaire du marché est indiqué dans la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) annexé à l'acte d'engagement. Prestations à bons de commande : Les prestations à bons de commandes sont décrites à l'article 4, phase 2 paragraphe c du CCTP. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU), annexé à l'acte d'engagement. Le marché est sans engagement minimum de commande avec un montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadr

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