Textul licitației

25-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en 2 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Lot 1 : montant maximum annuel de 400 000 euro(s)Lot 2 : montant maximum annuel de 150 000 euro(s)L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ansIdentificatorul procedurii: d7208bb5-0e15-4db7-bceb-c25f91d90552Identificator intern: 24VCA48Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90513900 Servicii de eliminare a nămoluluiClasificare suplimentară (cpv): 90513600 Servicii de înlăturare a nămolului, 90513700 Servicii de transport al nămolului2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Pour présenter leur candidature, les candidats