Franta: Evacuation - destruction des véhicules abandonnés - Fourrière automobile métropolitaine-.
Data licitatiei 25.10.2024
Expirat
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8772794
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Data publicarii :
24.09.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Evacuation - destruction des véhicules abandonnés - Fourrière automobile métropolitaine-.
Coduri CPV:
50190000-3 - Demolare a vehiculelor
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Textul licitației
es L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s’agit d’un marché de recettes. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, la mise en œuvre des prestations ne permet pas l'allotissement du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de la visite sont définies à l'article 5.2 du RC. Pour tout renseignement compléme