Textul licitației

1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Pas de montant minimum annuel HT La montant maximum annuel HT est de140 000 euro(s) HT La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Il n'est pas prévu de décomposition en tranchesIdentificatorul procedurii: 6af089d6-1534-4a3f-98c7-cacb0e527ecdIdentificator intern: 2024-479Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311000 Servicii de studiiClasificare suplimentară (cpv): 79311000 Servicii de studii2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté réguliè