Textul licitației

2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaire. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire (soit 1 lot = 1 marché). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les montants de commande, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, sont les suivants : Lot n°1 : Evaluation environnementale des projets et études thématiques dont la faune-flore et le patrimoine arboré - Seuil minimum : sans seuil minimum. - Seuil maximum : 800 000 Euros HT Lot n°2 : Evaluation environnementale du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Seuil minimum : sans seuil minimum. - Seuil maximum : 300 000 Euros HT Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise