Textul licitației

ccf102abbIdentificator intern: 2025041Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : - L2124-1 et R2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée) - L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique (appel d'offres) - R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (appel d'offres ouvert) - R2162-3 du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes) - R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique (marchés subséquents) - R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (bons de commandes) ; - L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique (marché non alloti)2.1.1. ScopNa