Textul licitației

Elle est soumise aux dispositions de l'articles L. 2124-3 du Code de la commande publique. Elle n'est pas allotie. L'accord-cadre est monoattributaire. Il est traité à prix mixte. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin décembre 2024. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au t