Textul licitației

ou pluri annuellement. Les prestations relèvent de l’entretien courant des cours d’eau et autres milieux humides et aquatiques, d’autres prestations commandées peuvent intervenir à la suite d’évènement météorologique ayant entraîné la mise en dysfonctionnement des écoulements. Par exemple, des interventions de dégagement d’atterrissements et d’embâcles 3 seront commandées à la suite d’un orage ou d’une tempête ayant entrainés des coulées de boues ou des chutes d’arbres. Il y aura potentiellement autant d’interventions que d’évènements météorologiques significatifs qui se seront réellement produits.Identificatorul procedurii: 3d868ead-c115-4982-ad13-8ead8d753ea0Identificator intern: AOO_NOVTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 77310000 Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereSituații similare, în temeiul legislației naționale, cum ar fi falimentul: Voir règlement de la consultation, déclaration sur l'honneur requiseCorupț