Textul licitației

uivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.Identificatorul procedurii: 1c2c6103-a92d-4c93-a96f-c6038d455fa6Identificator intern: RF1M404Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90910000 Servicii de curăţenie2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 700 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Des conditions d'exécution (reprise de personnel, clause d'insertion sociale et clause environnementale) sont précisées à l'article 6.3 du CCAP.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: 5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Entretien-nettoyage du stade Auguste DelauneDescriere: Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique