Textul licitației

mum est fixé à 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. Le titulaire s'engage à réserver au moins 15 % des heures par période de l'accord-cadre pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulièresIdentificatorul procedurii: 545a5313-092f-4d6b-a3b4-dcf450bb6ee0Identificator intern: 2024_19Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 77314000 Servicii de întreţinere a terenurilorClasificare suplimentară (cpv): 77314000 Servicii de întreţinere a terenurilor2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.5. Lot5.1. Lot: LOT-0000Titlu: Entretien des sentiers sur le territoire de la Communauté de communes Val VanoiseDescriere: Le présent