Textul licitației

maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché n'est pas décomposé en phasesIdentificatorul procedurii: e4b9a9d5-83b9-4455-a8f9-a41414edba5aIdentificator intern: 2024-08Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90910000 Servicii de curăţenieClasificare suplimentară (cpv): 90910000 Servicii de curăţenie2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.5. Lot5.1. Lot: LOT-0000Titlu: ENTRETIEN DES OUVRAGE HYDRAULIQUES, DES ZONES HUMIDES ET DES LITS MINEURSDescriere: Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande