Textul licitației

les L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lots : - Lot n°01 "Entretien des Espaces Verts des Groupes Scolaires" ; Montant maximum : 25 000 € HT/AN - Lot n°02 "Tonte sur pelouses communales" ; Montant maximum : 42 000 € HT/AN - Lot n°03 "Entretien des sentiers des coteaux" ; Montant maximum : 12 000 € HT/AN - Lot n°04 "Débroussaillage de parcelles communales" ; Montant maximum : 7 000 € HT/AN - Lot n°05 "Élagage et coupe d'Arbres dans les coteaux" ; Montant maximum : 5 000 € HT/AN - Lot n°06 "Nettoyage de parcelles communales" ; Montant maximum : 7 000 e HT/AN L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 02/05/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans ce cas, le marché prendra automatiquement fin le 01/05/2029.Identificatorul procedurii: 6ab5dcf3-351f-44b3-a7c