Textul licitației

xécution par carte achatDescriere: Entretien des espaces verts et des aires aménagées ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit des formations rattachées au GSBdD de Strasbourg-Haguenau-Colmar avec exécution par carte achatIdentificatorul procedurii: 7478f185-98b7-493a-b694-eccaa16bd5b1Identificator intern: DAF_2023_001810Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 77310000 Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: L'accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel hors taxes par lot. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement (ATTRI). Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.