Textul licitației

es Villages Vovéens, Béville Le Comte, Bonneval. - Lot 2 : Entretien des espaces verts au sein des divers immeubles du patrimoine de la SA HLM La Roseraie situés sur les communes de Vernouillet, Dreux, Cherisy, Epinay Il comporte : - Des prestations régulières à prix global et forfaitaire - Des prestations à prix unitaires pour les prestations ponctuelles. La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros HT pour le Lot n°1 et de 45 000 euros HT pour le Lot n°2 conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162 13 et 14 du code de commande publique. Le contrat est de type contrat de résultat avec mise en place de moyens minimumsIdentificatorul procedurii: 63730a36-824c-40ae-a459-a50f4c26aa7eIdentificator intern: S-PF-1577509Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 77310000 Amenajare şi întreţinere de spaţii verziClasificare suplimentară (cpv): 77310000 Amenajare şi întreţi