Textul licitației

ici ale procedurii: L'accord-cadre avec un maximum en quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché n'est pas alloti conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la commande publique. Le recours à l'allotissement étant de nature à rendre techniquement difficile la réalisation du marché. La nature et le volume des prestations sont définis au CCTP et à l'annexe 3 « BPU ».2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 77310000 Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi2.1.4. Informații generaleDacă procedura este anulată sau nereușită, aceasta va fi reluatăInformații suplimentare: Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont des éléments que le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer dans leur offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non les prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Ces prestations doivent être en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre et le cahier des charges doit définir avec précision leurs spécifications techniques. Les prestat