Textul licitației

selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique Lot 4 passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 77310000 Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'en augmenter le nombre. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.5. Condițiile achiziției publiceCondiții de depunere: Numărul maxim de loturi pentru care un ofertant poate depune oferte: 5Clauzele contractuale: Numărul maxim de loturi pentru care se pot atribui contracte unui singur ofertant: 52.1.6. Motive de ex