Textul licitației

ail des agents de l'établissement public territorial Grand Paris Seine OuestIdentificatorul procedurii: c11c6fa3-4392-47a6-a95d-1025664a617eTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le marché est un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire traité à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 120 000 Euros HT, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes, l'ensemble des prestations constituant une unité d'achat de nature hom