Textul licitației

assation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants maximum annuels figurent à l'article 1.4 du règlement de la consultation.Identificatorul procedurii: d445211c-4704-4f50-8efa-09d76c418c0cIdentificator intern: VDN_2024_013Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 77310000 Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, dans la limite de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixé