Textul licitației

ale procedurii: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Le seuil maximum de l'accord-cadre est de 170 000 Euros annuel soit 680 000 Euros pour la durée totale de l'accord-cadre.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66133000 Servicii de tratament şi de compensareClasificare suplimentară (cpv): 30199770 Tichete de masă2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande dont les entités sont précisées dans le DCE. La Communauté de communes Val de Gray est coordonnatrice du groupement.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Emission et livraison de titres-restaurant dématérialisés