Textul licitației

'équiper. Le montant de commande prévu est sur la totalité de la durée de l'accord-cadre.Identificatorul procedurii: d9ceac04-2571-4f08-b850-7eca15db36baIdentificator intern: PI_2024_05Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La consultation engagée vise la conclusion d'un Accord-Cadre à bons de commande. Elle est passée selon la procédure de marché public de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique. La sélection des candidats à l'Accord-Cadre s'effectuera dans les conditions fixées par le Règlement de Consultation. L'Accord-cadre est mono-attributaire.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311100 Servicii de elaborare de studii2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 1 800 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Se référer aux documents de la consultation5. Lot5.1. Lot: LOT-0001