Textul licitației

ion, selon les modalités précisées dans le cahier des charges. Aucune prestation de salage ou de gravillonnage des voies ne sera demandée à l'entrepreneur. La prestation de déneigement sera effectuée sur le circuit de base prédéfini.Identificatorul procedurii: 851cfc81-a7d6-482d-9f93-8cf256a92337Identificator intern: 2024M0188Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Chaque lot est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification des marchés. En application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée à minima de cinq ans.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90620000 Servicii de deszăpezire2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereÎncălcarea obligațiilor în domeniile legislației sociale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Lot n°1 AMI NORD - Circuit MONTPEYROUXDescriere: Accord-cadre