Textul licitației

d’unités administratives partielles ou complètes entre les immeubles localisés à Paris et en Ile-de-France.Identificatorul procedurii: 3e43ed0c-db16-4999-8751-d71ee4e23503Identificator intern: DAF_2024_000348Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 60000000 Servicii de transport (cu excepţia transportului de deşeuri)2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Informations complémentaires: Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’a