Textul licitației

Contrat ayant pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur par le Réseau du Prissé situé sur le territoire des collectivités de Bayonne et de St Pierre d'Irube, constituées en groupement d'autorités concédantes (mandataire Ville de Bayonne).Identificatorul procedurii: 3eecf66a-7a75-4eb0-9212-c1914b6f3d00Principalele caracteristici ale procedurii: Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, conduite par la Ville de Bayonne en qualité de coordonnateur du groupement d'autorités concédantes. La procédure retenue est une procédure ouverte et les opérateurs économiques remettent un dossier complet, sur la base du dossier de consultation qui leur est remis, contenant, d'une part, les éléments relatifs à la candidature, énumérés à l'article 4.1. du règlement de consultation, et, d'autre part, les éléments relatifs à l'offre, énumérés à l'article 4.2. dudit règlement. L'attention des candidats est attirée sur la procédure simultanée de remise des candidatures et des offres. Les dossiers de candidature et d'offre comportant les pièces décrites au présent avis seront adressés au point de con