Textul licitației

r le budget de la commune. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (60 000 euros HT) en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter soit à compter du 1er janvier 2025, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un an. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans (31/12/2028).Identificatorul procedurii: 3099e7de-3d05-471b-a7ac-db39f55f9e67Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 64121100 Servicii de distribuire a corespondenţei2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereSituații similare, în temeiul legislației naționale, cum ar fi falimentul: 5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Le présent marché public porte sur la distribution non-adressée des diverses publications de la Ville de Choisy-le-Roi (94600).