Textul licitației

est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Lot 1 : montant maximum annuel de 80 000 Euros HT soit 320 000 Euros HT maximum sur la durée totale du marché Lot 2 : montant maximum annuel de 20 000 Euros HT soit 80 000 Euros HT maximum sur la durée totale du marché Lot 3 : montant maximum annuel de 15 000 Euros HT soit 60 000 Euros HT maximum sur la durée totale du marché Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 64121100 Servicii de distribuire a corespondenţei2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Les prix du marché sont définitifs et révisablesTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.5. Condițiile achiziției publiceCondiții de depunere: Numărul maxim de loturi pentru care un ofertant poate depune oferte: 3Clauzele contractu