Textul licitației

bsp;En application des articles R R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (conformément à l'article 2.5 du CCAP) conclu : - sans minimum - avec maximum en quantité (voir article 2.2 du CCAP). Le maximum est exprimé en quantité avec application d'un pourcentage au regard de la quantité totale estimée à l'annexe 1 au CCAP « Quantité maximale du lot ». L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025 et reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire. Les candidats peuvent présenter 3 variantes au maximum par lot. Lorsqu'un candidat présente une variante, il est imposé le dépôt d'une offre de base. En l'absence de l'offre de base exigée, l'offre variante proposée par le candidat sera considérée irrégulière. En cas de présentation d'une offre de base et d'une variante, le candidat présentera des sous-dossiers distincts (un dossier pour l'offre de base et un dossier pour la variante) contenant l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5 du présent RC. Pour garder une cohérence avec les lots de l'appel d'offres « 23PS0075 - DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD UROLOGIQUE ET GYNECOLOGIQUE » (BOAMP avis n°23-126532 e