Textul licitației

vis n°23-62835 et JOUE avis n°2023/S092-281902 envoyés pour publication le 09/05/2023), la numérotation du lot de la présente consultation correspond à la numérotation initiale. En effet, les lots 138, 139, 92, 113, 30 avaient notamment été déclarés sans suite. En application des articles R R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires conformément à l'article 2.5 du CCAP conclu : - sans minimum pour chacun des lots - avec maximum en quantité par lot et par établissement (article 2.2 du CCAP) L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 30/09/2025 et reconductible 1 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La non reconduction éventuelle pourra se faire par lot. L'attributaire en sera alors informé 3 mois au plus tard avant la fin de chaque période en cours. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché et pour une durée d'exécution ne pouvant aller au-delà de 3 mois. Les candidats peuvent présenter 3 variantes au maximum par lot. Lorsqu'un candidat présente une variante, il est i