Franta: Direction artistique
Data licitatiei 09.12.2024
au mai rămas 15 zile
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Valoare estimata : 500,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8950250
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Data publicarii :
08.11.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Direction artistique
Coduri CPV:
92312000-1 - Servicii artistice
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Textul licitației
>Clasificarea principală (cpv): 92312000 Servicii artistice2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 500 000,00 EUR2.1.4. InformaÈ›ii generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereSituaÈ›ii similare, în temeiul legislaÈ›iei naÈ›ionale, cum ar fi falimentul: Les autres motifs d'exclusion de l'opérateur économique sont les suivants (voir articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique) : - motifs liés à des condamnations pénales - motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale - motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle, à ce titre, le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété5. Lot5.1. Lot: LOT-0002Titlu: Direction artistiqueDescriere: Le présent marché a pour objet la direction artistique, la conception graphique et l'exÃ