Textul licitației

de communes Pévèle Carembault pour le risque "prévoyance". Ce risque assure un maintien de rémunération en cas d'incapacité de travail liée à un accident de la vie privée, en complément des dispositifs de maintien de traitement prévus par le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le régime de prévoyance a pour objet de garantir les agents, selon les options retenues par ces derniers, contre les risques : Incapacité temporaire de travail / Invalidité permanente / Perte de retraite / DécèsIdentificatorul procedurii: 341fb5a2-62aa-4d4e-afa2-5c5e948c7ad3Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66512200 Servicii de asigurare de sănătate2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La présente consultation est lancée après déclaration sans suite pour infructuosité d'une première consultation (avis BOAMP n°24-81016 / avis JOUE n°415587-2024).Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentai