Textul licitației

e des employeurs et des agents. La convention est conclue entre l entité et un organisme d assurance retenu à l issue d un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.Identificatorul procedurii: 7ada660b-ecf1-46d5-b0a3-515f83f172f9Identificator intern: PSC-prévoyance-2024Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66510000 Servicii de asigurare2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Conformément au décret 2011-1474, la prestation est réservée aux compagnies d'assurances, institutions de prévoyance, mutuelles et intermédiaires d'assurances.5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Convention de participation protection sociale complémentaire risque prévoyanceDescriere: La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de