Textul licitației

du domaine public dont la commune est propriétaire. Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).Identificatorul procedurii: 96421d82-88a3-46b1-8a69-a98929c8fd75Tip de procedură: Parteneriat pentru inovare2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 65300000 Distribuţie de energie electrică şi servicii conexe2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Altele2.1.6. Motive de excludereÎncălcarea obligațiilor în domeniile legislației muncii5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Occupation du Domaine Public : «Réalisation d'une ombrière photovoltaïque »Descriere: La commune de Soulac-Sur-Mer a reçu une manifestation d'intérêt spontanée pour la réalisation d'une ombrière photovoltaïque. Cette manifestation d'intérêt spontanée tend à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public dont la commune est propriétaire. Le présent avis de p