Franta: Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l?Eau Artois-Picardie
Data licitatiei 02.06.2025
au mai rămas 33 zile
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| Valoare estimata : 400,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9552680
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Data publicarii :
30.04.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l?Eau Artois-Picardie
Coduri CPV:
79419000-4 - Servicii de consultanţă în domeniul evaluării
90700000-4 - Servicii privind mediul
79419000-4 - Servicii de consultanţă în domeniul evaluării
79419000-4 - Servicii de consultanţă în domeniul evaluării
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Textul licitației
bjet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l?Eau Artois-PicardieIdentificatorul procedurii: 6fb96199-76a1-4829-908a-96e3eae2d661Identificator intern: 25-A.O.I-02Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert. Le marché constitue un accord-cadre qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots. Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'émission des bons de commandes est organisée lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées dans les Cahiers des Claus