Textul licitației

ation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents pour les installations d'assainissement non collectif de moins de 20 E.H. et rejetant des eaux usées domestiques - Etude initiale (C1), - Le contrôle de conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents pour les installations d'assainissement non collectif de moins de 20 E.H. et rejetant des eaux usées domestiques - Etude modificative à la demande de l'usager pour examen de conception (C1bis) - Le contrôle de conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents pour des installations d'assainissement non collectif de plus de 20 E.H., et/ou des installations recueillant des eaux usées assimilées domestiques (C2), - Le contrôle de bonne exécution des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents (C3), - Contre-visite de travaux (C3b